Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales (« cgu »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Blog I-Voyages.net et de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le Blog I-Voyages.net, (désignés collectivement par « Blog » pour les besoins des présentes) édité par l’entreprise Alta Média (mentions légales). Votre accès ou votre utilisation du Blog emporte votre acceptation expresse et sans réserve des cgu. I-Voyages peut modifier à tout moment les cgu. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Blog. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Blog ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des cgu et notices telles que modifiées.

1. PRÉSENTATION DU BLOG

I-Voyages est un blog voyage communautaire créé en 2003 par Grégory Rohart avec :

  • des carnets de voyage
  • des reportages
  • des vidéos
  • des portfolios
  • des tests
  • des actus
  • le mag (blogosphère, fiches agence, guides pratiques, guides destination, interviews)

Les voyageurs peuvent y partager du contenu dans l’ensemble des rubriques pré-citées en s’inscrivant sur le blog.

L’utilisateur non-inscrit peut consulter gratuitement le Blog et commenter le contenu.

Enfin et conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

2. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTRIBUTEURS

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos contenus de voyage (portfolios, carnets de voyage, vidéos…), ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme voire vos noms et prénoms et votre avatar (« Votre Contenu »), I-Voyages n’acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu sauf si le contributeur a été rémunéré pour la réalisation du contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d’autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Blog ou à partir du Blog, sur d’autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de Votre Contenu sur le Blog. En outre, pendant la durée de l’hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Blog via internet ou d’autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES UTILISATEURS

D’autres utilisateurs du Blog (« Autres Utilisateurs ») peuvent mettre en ligne du contenu voyage (photos, bons plans, itinéraires, avis et petits messages) conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux contenu des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Blog et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée du matériel par I-Voyages via Internet, sur un appareil doté d’un accès à Internet et géré par l’utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l’utilisateur.

4. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Blog est notre propriété exclusive. D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Blog sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Blog, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (« Contenu I-Voyages ») est de la propriété exclusive de I-Voyages ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu I-Voyages ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de I-Voyages ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu I-Voyages à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU.

5. NOTRE RESPONSABILITÉ D’HÉBERGEUR

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Blog. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d’hébergeur concernent (i) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (ii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Les données indiquées dans le contenu sont publiées à titre informatif et n’engage que leurs auteurs. En aucun cas, l’éditeur du Blog ne peut garantir l’exactitude des informations mentionnées dans les articles, et n’assumera une quelconque responsabilité concernant l’utilisation que vous pourriez faire des différentes ressources – reportages, vidéos, Portfolios, carnets de voyage, sans s’y limiter – présentes sur le Blog.

6. VOTRE RESPONSABILITÉ D’UTILISATEUR

En fournissant Votre Contenu de voyage sur le Blog, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Blog ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Blog, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective. Vous vous engagez aussi à ne pas avoir déjà vendu, cédé, délaissé tout ou partie de ses droits sur les textes, photos et vidéos à des tiers.

A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 4 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Blog et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux contenus mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

7. INSCRIPTION ET ACCÈS

Pour bénéficier des fonctionnalités du Blog, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de la politique de confidentialité). Par ailleurs, en tant que contributeur au Blog, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L’utilisation du Blog suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

8. CONTENU DES CONTRIBUTEURS

8.1 Introduction

I-Voyages offre la possibilité aux internautes de publier du contenu – vidéos, portfolios, carnets de voyage, reportages, etc – en devenant membre. Par défaut, le statut de contributeur leur sera attribué, ce qui leur donne le droit d’écrire et gérer leurs propres articles et de les soumettre à la modération des administrateurs. Au cas par cas, un autre statut pourra être délivré.

Les contributeurs doivent être âgés de 18 ans ou plus au moment de la soumission du Contenu pour pouvoir être publié sur le Blog et disposer d’une pleine capacité juridique (possibilité d’acter juridiquement seul, et de disposer de vos droits sur le contenu adressé à Alta Média sans autorisation/représentation par un tuteur, curateur ou une tierce personne).

Les contributeurs signent le Contenu sous leurs noms et prénoms ou un pseudonyme.

Les contributeurs sont responsables de leur contenu. Lire le paragraphe 6 sur ce sujet.

8.2 Droit de modification du contenu

I-Voyages se réserve le droit de modifier les articles que vous avez envoyé en tant que contributeur. Il y a 2 cas de figures :

8.2.1 Modification mineure

I-Voyages modifie le texte de façon mineure, en vue de supprimer des formulations maladroites, des fautes d’orthographes et/ou de frappe ou d’améliorer la mise en page de l’article sans modifier le sens et la philosophie du texte. Dans ce cas, I-Voyages n’a pas à signaler cette modification au contributeur et le contributeur ne peut faire de réclamation concernant celle-ci.

8.2.2 Modification majeure

Si un article doit être modifié de façon significative, par exemple pour supprimer des passages inadéquats ou rajouter des informations supplémentaires, I-Voyages signalera son souhait de modifier l’article par e-mail à l’adresse e-mail du contributeur avant d’effectuer la modification.

En cas de non-réponse dans un délai de 7 jours, I-Voyages considèrera que le contributeur accepte la demande de modification et procèdera aux changements voulus, sans notifier ce changement auprès du contributeur.

En cas de refus des modifications du contributeur dans un délai de 7 jours, l’article ne sera pas publié.

8.2.3 Acceptation du contenu

L’acceptation du contenu est à la seule discrétion de l’équipe éditoriale du blog. En cas de refus d’un article, I-Voyages n’a pas à justifier sa décision. Toutefois, I-Voyages pourra, au cas par cas, apporter des précisions (dont vous pourrez tenir compte avant d’envoyer de nouveaux contenus). Ces précisions ne seront adressées que si vous effectuez une demande par e-mail.

9. COMMENTAIRES

Les utilisateurs du Blog ont la possibilité de commenter le contenu, sauf dans le cas où les commentaires ont été désactivés par l’équipe de rédaction.

9.1 Validation des commentaires

Le premier commentaire d’un internaute doit être validé par l’équipe éditoriale avant d’être publié. Il sera validé s’il respecte les CGU et les lois françaises. La validation d’un commentaire est à la seule discrétion de l’équipe modératrice du blog. En aucun cas, I-Voyages ne vous garantit un délai d’examen de votre commentaire, et n’a à prévenir l’auteur du commentaire en cas de refus du Blog ni à justifier sa décision.

Lorsque le premier commentaire est validé, un internaute peut ensuite publier de nouveaux commentaires qui sont publiés directement sur le Blog. Ils sont vérifiés par l’équipe éditoriale qui peut les modérer a postériori. Le contenu des commentaires engage la responsabilité de leurs auteurs respectifs, et le Blog ne se déclare pas responsable du contenu des commentaires.

9.2 Mise en ligne des commentaires

La publication d’un commentaire sur le blog se fait à titre gracieux et ne donne droit à aucune rémunération en contre partie. Vous autorisez le blog à adapter le contenu du commentaire lorsque cela s’avère nécessaire pour respecter les CGU ou apporter des modifications mineures visées à l’article 8.2.2.

9.3 Droit de rectification

Vous avez le droit de modifier ou de supprimer un commentaire que vous avez pu publier sur ce Blog. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter pour nous en faire la demande.

10. DISPONIBILITÉ DU BLOG

Le Blog est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Blog.

11. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.



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